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ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION DES MAJEURS (ATPM)

Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION DES MAJEURS (ATPM):

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique des personnes en situation de déficience intellectuelle et/ou psychique, principalement, ceux dont les parents sont ou étaient membres d'une association affilée à l'UNAPEI ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; créer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés ; développer l'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; assurer le plus large épanouissement des personnes ; l'association s'engage à respecter les termes de la charte de l'UNAPEI pour la protection juridique et les associations tutélaires adoptée par le conseil d'administration de l'UNAPEI le 9 décembre 2000; l'association développera tous les moyens qu'elle jugera applicables

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION DES MAJEURS (ATPM)

  • Code objet social de l'association 003030
  • Numéro waldec de l'association W9M1002948
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9M1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-10-2010
  • Date de la dernière déclaration 22-10-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-11-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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